Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 11/10/2025

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’usage du site harmonaemusique.fr, édité par PARFAIT Malone Théo Franck, exerçant sous le nom commercial Harmonae Musique.

1. Acceptation des conditions d’utilisation
1.1 Champ d’application
Les présentes conditions définissent les droits et obligations applicables à tout utilisateur accédant au site.

1.2 Acceptation
En accédant, naviguant ou utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve ces conditions.
Si vous n’acceptez pas ces dispositions, veuillez cesser toute utilisation du site.

1.3 Modification des conditions
Harmonae Musique se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes conditions à tout moment afin de respecter les évolutions légales, techniques ou commerciales.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

2. Accès et utilisation du site
2.1 Accès
L’accès au site est gratuit et disponible 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance ou interruptions techniques.
Harmonae Musique s’efforce d’assurer une disponibilité optimale, sans toutefois garantir une accessibilité continue ni l’absence totale d’erreurs.

2.2 Utilisation conforme
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi et des bonnes pratiques commerciales.
Toute utilisation frauduleuse, abusive, nuisible ou illicite est strictement interdite, notamment l’accès non autorisé à des données, l’envoi de contenus illicites ou l’introduction de programmes malveillants.

2.3 Comptes utilisateurs
Lorsqu’un compte est créé, l’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées sous son compte.

3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site harmonaemusique.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, bases de données, marques) sont la propriété exclusive de Harmonae Musique ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite et peut constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilités
4.1 Responsabilité de Harmonae Musique
Harmonae Musique veille à la fiabilité des informations publiées mais ne garantit ni leur exhaustivité ni l’absence d’erreurs.
La société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder au site.

4.2 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de ses actions sur le site.
Tout usage contraire à la loi ou aux présentes conditions pourra entraîner la suspension de son accès.

5. Protection des données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française.
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant Harmonae Musique à l’adresse contact@harmonaemusique.fr ou par téléphone au +33 7 80 93 95 12.
Les principes de traitement des données sont précisés dans les documents relatifs à la confidentialité et à la protection des données.

6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Harmonae Musique ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.
L’accès à ces sites s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Harmonae Musique ou, conformément à la loi, à ceux du domicile du consommateur.

8. Contact
Harmonae Musique – Service Juridique et Support Client
46 Rue des Pincevents
95610 Éragny – France
E-mail : contact@harmonaemusique.fr
Téléphone : +33 7 80 93 95 12

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