Mentions légales

Dernière mise à jour : 11/10/2025

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1. Éditeur du site
Nom commercial : Harmonae Musique
Raison sociale : PARFAIT Malone Théo Franck
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Adresse du siège social : 46 Rue des Pincevents, 95610 Éragny – France
SIREN : 947 671 764 – SIRET : 947 671 764 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (franchise en base de TVA – article 293 B du CGI)
Greffe compétent : Tribunal de Commerce de Pontoise
Directeur de la publication : PARFAIT Malone Théo Franck
E-mail : contact@harmonaemusique.fr
Téléphone : +33 7 80 93 95 12

2. Hébergement
Le site harmonaemusique.fr est hébergé par :
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151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 888 746 7439

3. Propriété intellectuelle
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4. Responsabilité
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7. Loi applicable et juridiction compétente
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En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Harmonae Musique ou, conformément à la loi, à ceux du domicile du consommateur.

8. Contact
Pour toute demande relative au site, à son contenu ou à ses services, vous pouvez nous contacter :
Harmonae Musique – Service Juridique et Support Client
46 Rue des Pincevents
95610 Éragny – France
E-mail : contact@harmonaemusique.fr
Téléphone : +33 7 80 93 95 12

Documents associés
Politique de Confidentialité
Politique RGPD
Politique « Ne pas vendre mes données »